CONDITIONS GENERALES

CARDAN PAS CHER commercialise auprès du grand public et des professionnelles de la réparation automobile des pièces neuves  conformes aux spécifications des constructeurs.

 Tout achat réalisé sur le site cardanpascher.com est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site cardanpascher.com. Pour une livraison en France métropolitaine cardanpascher.com se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.

 ( Manque condition Corse, dom Tom UE)

 La Société cardanpascher.com est une Société par actions simplifiée situé 722 chemin de Ferrantu 83210 BELGENTIER.
Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 822 691 564 R.C.S et enregistrée sous le n° de TVA intracommunautaire FR11 822 691 564. La société cardanpascher.com est dirigée par Monsieur Henri PROTIN.
Tout utilisateur du site doit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1123 et suivants du code civil.
En cliquant sur le bouton «Valider la commande», le Client accepte sans réserve l’application des CGV telles qu’affichées sur le site.

Passer une commande

Pour passer commande, nous mettons à disposition du public différents moyens :
par Internet directement sur le site cardanpascher.com soit par mail ou par téléphone au 09 50 56 09 70. Du Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 12h30 à 17h00.
Par courrier : en imprimant le bon de commande proposé à l’écran et en le joignant à l’envoi du règlement par chèque à l’adresse suivante :

Cardan pas cher
722 chemin de Ferrantu
83210 BELGENTIER

Dès la validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande.
Notre Service Client est disponible, par téléphone au 09 50 56 09 70, du lundi au vendredi de 9h à 12H et de12h30à 17h00 pour l’aide avant-vente, le suivi de commande et le service après-vente.
Le Client peut également joindre le Service Client via la rubrique en ligne « Nous contacter ».

Paiement sécurisé

A- MOYENS DE PAIEMENT

cardanpascher.com met à disposition de ses Clients plusieurs modes de paiement :

Par carte bancaire: transaction sécurisée avec le système systemapy
Par carte bancaire via PAYPAL
Par chèque, en envoyant un chèque avec le numéro de commande à :

CARDAN PAS CHER
722 chemion de ferrantu
83210 BELGENTIER
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine et parvenir à cardanpascher.com dans les QUINZE (15) jours suivants la commande (à défaut la commande sera annulée).
Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande sera prise en compte lorsque cardanpascher.com aura reçu et enregistré le chèque, déclenchant alors la préparation de la commande.Pour plus de détails pratiques , la FAQ d’Cardanpascher.com (Foire Aux Questions) est à la disposition des utilisateurs du site cardanpascher.com

B- SÉCURISATION DES PAIEMENTS 

Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, cardanpascher.com a mis en place différentes procédures de sécurisation des paiements sur son site.

Dispositif spécifique aux paiements par carte bancaire :

Cardanpascher.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Dans ce cadre, le Service Client Cardanpascher.com pourra demander par e-mail au Client de lui communiquer des justificatifs d’identité et de domicile. Le traitement de sa commande ne débutera qu’à réception des justificatifs demandés.

Si le Client ne répond pas à cette demande sous sept (7) jours, ou si les documents communiqués ne sont pas de nature à conforter la réalité de l’identité et de la domiciliation de l’acheteur, la commande sera annulée et le Client en sera informé par e-mail.

Cardanpascher.com a également recours au protocole 3D Secure. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement (FAQ – Qu’est-ce que le paiement 3D Secure?).

Dispositif spécifique aux paiements par chèque :
Cardanpascher.com, en collaboration avec Transax, contrôle les paiements par chèques afin de prévenir les risques liés à l’utilisation frauduleuse de chéquiers. Les informations figurant sur les chèques (« bande CMC 7 » : sigle de Caractères Magnétiques Codés à 7 bâtonnets), font l’objet d’un traitement automatisé de données dont la finalité est de délivrer un avis sur le chèque afin de garantir ou non à Cardanpascher.com le paiement émis. La mise en œuvre de ce traitement est assurée par Certegy qui consulte le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) de la Banque de France et utilise un ensemble de paramètres d’aide à la décision.

Cardanpascher.com informe le Client que les chèques que Certegy refuserait de garantir ne seront pas acceptés comme mode de règlement. Dans cette hypothèse, Cardanpascher.com proposera au Client qui souhaiterait maintenir sa commande de la régler par un autre moyen de paiement (carte bancaire ou PayPal),

Conformément à la législation française en vigueur, Certegy ne dispose d’aucun accès ni regard sur le compte bancaire du titulaire du chèque.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Certegy – Service Juridique – 11 avenue Dubonnet – 92400 Courbevoie.

Obligation de paiement des commandes passées

oute commande passée sur le site Cardanpascher.com oblige le Client à en payer immédiatement et intégralement le prix. Les achats réalisés sur le site Cardanpascher.com sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété de Cardanpascher.com jusqu’à complet encaissement du prix de la commande.

La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des pièces.
Cardanpascher.com sera en droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dès lors qu’une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu’un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.

Informations produits

Cardanpascher.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.

Les produits vendus par Cardanpascher.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Cardanpascher.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.

Les Prix

Les prix des produits vendus sur le site Cardanpascher.com sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition.
Les prix restent en vigueur tant qu’ils sont affichés sur le site Cardanpascher.com.

Cardanpascher.com se réserve le droit de modifier les prix des pièces à tout moment.

Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. A ce prix peut s’appliquer un coupon de réduction en pourcentage. ou en valeur activé automatiquement par l’ouverture d’un lien reçu à titre strictement individuel.

Certains coupons de réduction peuvent ne plus être actifs si la date de validité précisée sur son descriptif est dépassée.

Une participation aux frais d’expédition est demandée au Client, dont le montant varie en fonction du transporteur sélectionné (paragraphe IX Livraison) et, le cas échéant, de réductions promotionnelles sur les frais de port. Le montant de la participation aux frais de port est rappelé sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.

TVA

Tous les produits vendus sur Cardanpascher.com livrés en France métropolitaine. Avec des Frais de port différent livraison en Corse, Dom Tom et EU. Le taux de TVA français en vigueur à la date d’enregistrement de la commande s’applique donc à toutes les factures émises par Cardanpascher.com.

Dans le cas où un produit vendu par le site Cardanpascher.com, serait, par la suite exporté à l’initiative d’un client vers DOM TOM ou un pays hors UE, le client sera alors considéré comme exportateur et fera donc sienne des éventuelles formalités d’exportation et frais de douane.

Cardanpascher.com ne pratiquant pas la détaxe, aucun formulaire de détaxe ne sera remis à ses Clients.

Pour information, les règles fiscales en vigueur n’autorisent pas les résidents de l’Union Européenne, des départements d’Outre-Mer et de Monaco à bénéficier d’une détaxe.

Disponibilité

Cardanpascher.com honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée d’un produit commandé, Cardanpascher.com recherchera s’il dispose d’un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires.
Si Cardanpascher.com trouve un produit répondant à ces critères, il l’adressera au Client, conformément à la faculté prévue par les dispositions de l’article L121- 20 -3 al.3 du Code de la Consommation, ceci afin de ne pas pénaliser un Client qui souhaiterait procéder rapidement à la réparation ou à l’entretien de son véhicule.
S’il existe une différence de prix entre le produit commandé et le produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :

Si la différence de prix est en faveur du Client, Cardanpascher.com prendra la différence de prix à sa charge.

Si la différence de prix est en faveur de Cardanpascher.com, la différence de prix sera reversée au Client.

Le Client conserve toute latitude pour refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal (Chapitre X) ou son droit de retour élargi par Cardanpascher.com (Chapitre XI). Dans ces deux hypothèses, les frais de retour du produit seront pris en charge par Cardanpascher.com à hauteur du tarif de La Poste So Colissimo suivi (FAQ Procédure de retour) après transmission du justificatif de dépense par le Client.
Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n’est trouvé, l’article indisponible sera remboursé au Client.

Ce remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande (selon le cas, chèque bancaire à l’ordre du Client retourné à l’adresse de facturation ou crédit du compte bancaire lié à la carte utilisée, ou remboursement sur le compte PayPal utilisé).
Pour plus de précisions, voir la FAQ d’Cardanpascher.com (Foire aux Questions).

Dans le cas où le client a bénéficié pour cette commande d’un coupon de réduction individuel, le montant du remboursement ne pourra excéder le montant de son paiement.

Livraison

LIEU DE LIVRAISON

Les produits achetés sur Cardanpascher.com sont livrés exclusivement en France métropolitaine.

Cardanpascher.com, effectue des livraisons dans la Corse, les DOM TOM et l’EU.

Cardanpascher.com n’offre pas de service de retrait sur sa plate-forme logistique, et ne livre ni les boîtes postales, ni les bases militaires.

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors du processus de commande (le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète) ou au point de retrait choisi par le Client.

DÉLAI ET SUIVI DE LA LIVRAISON

Le délai de livraison d’une commande se compose :

du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

et du délai d’acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur choisi par le Client.

Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié).

Les délais d’acheminement constatés chez nos transporteurs sont en période ordinaire :

de 24 heures via Chronopost ou Chrono Relais.
de 48 heures via So Colissimo, TNT.

En tout état de cause Cardanpascher.com s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande (ou de l’enregistrement du chèque en cas de règlement par ce mode de paiement).

Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, Cardanpascher.com se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le site.

OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE AUPRÈS DU TRANSPORTEUR CONSÉCUTIVE À UN RETARD DE LIVRAISON

Cardanpascher.com suit les délais de livraison des colis remis aux transporteurs et une enquête est ouverte par la Société auprès du transporteur dès qu’un délai d’acheminement anormal est constaté. Une solution sera apportée au Client au plus tard dans les 5 jours suivant l’ouverture de l’enquête.

En cas de non-réception d’une commande dans les 72 heures suivant la réception de l’e-mail d’expédition envoyé par Cardanpascher.com, si le Client n’a pas été contacté par Cardanpascher.com et n’a pas reçu d’autres informations concernant la livraison de sa commande (e-mail ou SMS du transporteur), il est invité à contacter le Service Client pour l’alerter du retard de livraison constaté, au 09 50 56 09 70, du lundi au vendredi, de 9h à 12 et de 12h30 à 16h30, ou par e-mail sur le formulaire de suivi de commande depuis la rubrique « Mon compte ».

CONTRÔLE DU COLIS ET DE SON CONTENU

En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en relais contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.

Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

En cas de contestation :
Si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le Client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis.

Si le colis n’est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.

En parallèle de cette démarche et dans un délai de quinze (15) jours, le Client doit tenir informé Cardanpascher.com des anomalies constatées. Il peut le faire par courrier adressé au Service Client, ou via la rubrique « Mon compte » sur le site Cardanpascher.com, ou encore par téléphone (au 09 50 56 09 70) en mentionnant précisément le problème rencontré.

Passé le délai de quinze (15) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, Cardanpascher.com n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.

En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.

Montant de la participation aux frais de livraison :

Nous proposons diverses moyen de transport comment les mètres en place car pour une petite commande (triaxe, soufflet, graisse) sa reste logique.

rajout  d’un system point relais en plus en plus du chrono et transporteur.

• Colissimo Suivi en 48h pour 5€ pour tout opération de frais de port gratuit des 49€

• Chronopost en 24h pour 15,20€

• Relais Colis en 48h en point relais pour 4.90€

• Chrono Relais en 24h en point relais pour 12.60€

Condition de retour

Les retours à la charge de CARDAN PAS CHER sont EXLUSIVEMENT liées au erreurs de définitons, et des données techniques de produit.  Lors d’une erreur de commande d’un client par non attention aux informations fournis, le retour est à la charge de l’acheteur.

Droit de rétractation

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.
Suivant les dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

MODALITÉ D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer Cardanpascher.com de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Cardanpascher.com :

Avant l’expiration du délai précité, complets et dans leur emballage d’origine, en état de commercialisation (c’est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).

Les produits arrivés chez Cardanpascher.com dégradés / cassés / usés / marqués par une manipulation impropre à un montage non conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l’art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n’ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de cet e-mail, le Client a la possibilité de faire savoir à Cardanpascher.com, par retour d’e-mail ou par téléphone, qu’il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela il doit faire parvenir à Cardanpascher.com un chèque de 7,75 euros TTC au titre de la participation aux frais d’expédition en So Colissimo. Pour les pièces d’un poids inférieur à 1kg, nous invitons le Client à se rapprocher du Centre de Relation Client qui lui communiquera le montant de la participation demandée.
Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d’apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n’autorise le Client à retourner une pièce usée.
Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite dans la Foire Aux Questions Cardanpascher.com.
Restrictions spécifiques au bénéfice du droit de rétractation :

En suivant la procédure de retour décrite dans la Foire aux Questions (FAQ Procédure de retour), le Client obtiendra une étiquette de retour prépayée Colissimo à apposer sur le carton d’emballage destiné au transport. Cardanpascher.com fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement dû au Client.
La procédure de retour via l’étiquette prépayée Colissimo permet au Client de bénéficier d’un tarif préférentiel négocié par Cardanpascher.com de 4,99 euros, et ainsi de retourner son produit à moindre coût.
Toutefois, si la rétractation est due à la réception d’une pièce autre que celle commandée, le Client qui aura retourné sa pièce en utilisant l’étiquette de retour prépayée Colissimo ne subira aucune retenue sur son remboursement. Dans cette hypothèse les frais de retour restent à la charge Cardanpascher.com.

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